Tunisia
Conseil de la Concurrence (Tunisia) : les décisions en chiffres
The Competition Brief recense 256 affaires publiées par l'autorité « Conseil de la Concurrence (Tunisia) », de 2015 à 2022. L'affaire la plus récente est datée du 1 juin 2022.
256
Affaires
2015–2022
Période
1 juin 2022
Affaire la plus récente
Combien d'affaires CCT The Competition Brief recense-t-il ?
256, de 2015 à 2022. La plus récente est datée du 1 juin 2022.
À quelle fréquence une sanction est-elle infligée (CCT) ?
42 des 256 affaires de la base se sont conclues par une sanction infligée.
La répartition
Issues
- Aucune infraction14355,9%
- Demande rejetée4517,6%
- Sanction infligée4216,4%
- Tranchée114,3%
- Infraction constatée72,7%
- Demande accordée52,0%
- En cours d'examen20,8%
Type d'affaire
- Abus de position dominante11745,7%
- Procédure6927,0%
- Ententes5621,9%
- Restrictions verticales103,9%
- Protection du consommateur10,4%
Affaires par année
- 40'152015
- 36'162016
- 26'172017
- 43'182018
- 41'192019
- 33'202020
- 33'212021
- 4'222022
Ce que mesurent ces chiffres
Une affaire correspond à une décision, une ordonnance ou une opération notifiée que l'autorité a publiée et que nous avons lue et cataloguée. Les chiffres décrivent notre base, et non l'ensemble des décisions rendues par une autorité : certaines ne publient qu'une partie de leur activité.
« En cours d'examen » désigne les affaires notifiées ou ouvertes pour lesquelles aucune décision n'a été publiée. Une affaire peut relever de plusieurs types ; leur somme peut donc dépasser le total.