Regional (WAEMU)

Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) : les décisions en chiffres

The Competition Brief recense 23 affaires publiées par l'autorité « Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) », de 2000 à 2025. L'affaire la plus récente est datée du 4 juin 2025.

23

Affaires

2000–2025

Période

4 juin 2025

Affaire la plus récente

Combien d'affaires UEMOA The Competition Brief recense-t-il ?

23, de 2000 à 2025. La plus récente est datée du 4 juin 2025.

Comment se concluent les contrôles des concentrations (UEMOA) ?

Affaires de concentration dans la base : 1. Issues : 1 autorisées sans conditions, 0 autorisées sous conditions, 0 interdites en tout ou en partie, et 0 sans décision publiée à ce jour.

À quelle fréquence une sanction est-elle infligée (UEMOA) ?

4 des 23 affaires de la base se sont conclues par une sanction infligée.

La répartition

Issues

  • Demande rejetée521,7%
  • Tranchée521,7%
  • Aucune infraction521,7%
  • Sanction infligée417,4%
  • En cours d'examen28,7%
  • Autorisée14,3%
  • Infraction constatée14,3%

Type d'affaire

  • Abus de position dominante1356,5%
  • Ententes730,4%
  • Concentrations14,3%
  • Procédure14,3%

Affaires par année

  1. 1'01
  2. 1'05
  3. 1'12
  4. 2'14
  5. 1'18
  6. 1'19
  7. 1'20
  8. 1'21
  9. 1'22
  10. 9'23
  11. 2'24
  12. 1'25

Antérieures: 1

Ce que mesurent ces chiffres

Une affaire correspond à une décision, une ordonnance ou une opération notifiée que l'autorité a publiée et que nous avons lue et cataloguée. Les chiffres décrivent notre base, et non l'ensemble des décisions rendues par une autorité : certaines ne publient qu'une partie de leur activité.

« En cours d'examen » désigne les affaires notifiées ou ouvertes pour lesquelles aucune décision n'a été publiée. Une affaire peut relever de plusieurs types ; leur somme peut donc dépasser le total.

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